Par Robert Frank
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Un principe central du contrat social d’une nation démocratique est de tenir le gouvernement responsable de la prestation de services de base.
Dans la sphère fédérale, la défense de la frontière et la transmission de la poste s’inscrivent parmi les responsabilités les plus fondamentales.
Postes Canada a soutenu qu’il est peu rentable de faire ce dernier. Il y a de bonnes raisons de croire que la décision du gouvernement fédéral est irréversible, car il a été présenté comme un fait accompli.
Si cela s’avère le cas, il y aurait toutes les raisons de révoquer le privilège de Postes Canada de la transmission de lettres.
Oui, privilège. Ce n’est pas un droit. Le monopole sur la transmission de lettres au Canada est énoncé dans l’article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ce qui lui donne « le privilège exclusif du relevage et de la transmission des lettres et de leur distribution aux destinataires ».
Le gouvernement devrait continuer à livrer le courrier. Sinon, le privilège de Postes Canada de la transmission de lettres n’est plus tenable.
Certes, l’avènement de l’Internet a changé la nature de l’entreprise de transmission postal. Ce est un cri loin de présager sa disparition. L’invention par Edison de cinématographie n’a pas conduit à la disparition du théâtre. La télévision n’a pas éliminé les films et l’Internet n’a pas éliminé la télévision. Tous ces médias ont néanmoins été profondément changé par la suite et par conséquent, afin de survivre, chacun a appris à tirer parti de ses atouts uniques. De même pour la transmission de lettres.
Les sociétés privées aimeraient bien entreprendre de la transmission de lettres. En effet, il existe déjà un précédent fort : Le gouvernement fédéral a déjà érodé le monopole de Postes Canada de la transmission de lettres.
En Octobre 2007, le ministre fédéral Lawrence Cannon a déposé une loi qui autorise désormais les transporteurs privés à recueillir les lettres, tant qu’ils soient livré à extérieur du Canada « pour faciliter une plus grande compétitivité parmi les entreprises dans le secteur de la poste sur l’échelle mondiale ».
Par exemple, aujourd’hui une entreprise peut vous faire des économies en transportant votre lettre ou un colis par camion à travers la frontière pour être par la suite relayé par le Service postal des Etats-Unis. À part de vous offrir un affranchissement moins coûteux, votre missive arrivera plus tôt.
Le précédent a été créé. Il serait préférable si Postes Canada prenne son courage d’entreprendre une restructuration radicale. Cependant, si elle abondonne la transmission de lettres aux canadiens, Postes Canada doit céder sa place à quelqu’un qui est en mesure de l’accomplir.
